De la communauté des citoyens à la démocratie providentielle

Présentation

En proclamant le nouveau principe de légitimité à la fin du XVIII^e siècle, les révolutionnaires posaient un principe de transcendance des particularismes par la citoyenneté. Constitués en « nation », les citoyens cessaient d’être des individus concrets pour agir dans l’espace public en tant que citoyens. C’est ce principe de transcendance des particularismes que l’évolution récente de la démocratie menace. Portée par sa propre dynamique, la « République » conduit les individus démocratiques à revendiquer une égalité qui ne soit pas seulement « formelle » – c’est-à-dire civile, juridique et politique – mais « réelle », pour reprendre une opposition classique. C’est pourquoi nous assistons à l’extension croissante de l’intervention de l’État charge de satisfaire les besoins sociaux, mais aussi éducatifs, culturels, sportifs ou identitaires (ou ethniques) des individus. Une partie de la société devient « providentielle », c’est-à-dire liée à l’intervention de l’État providence et son inévitable bureaucratisation. Les droits-créances tendent à prendre le pas sur les droits-libertés. La vocation ou l’ambition proprement démocratique conduit ainsi la « communauté des citoyens » à évoluer vers la « démocratie providentielle », qui comporte le risque de miner ou de ronger les principes mêmes de la citoyenneté ou de la « République ».

L’Auteur

Dominique Schnapper est membre du Conseil constitutionnel